Vous allez participer à une étude menée par l’Institut H2 AGENCY.
Cette étude, visant à obtenir des enseignements, implique nécessairement la transmission d’informations confidentielles.

Définitions

• « Informations » désigne les informations et données de toute nature, qui me sont transmises par l’Institut, par écrit ou oralement, y compris celles qui ont été divulguées préalablement au présent Engagement, et incluant sans limitation tous documents écrits ou imprimés, analyses, compilations, images, photographies, vidéogrammes, fichiers audio et autres documents qui me sont transmis par l’Institut.
• « Représentant » désigne les mandataires sociaux, employés et conseils de l’Institut, ainsi que toute personne fournissant des Informations pour le compte de l’Institut. Pour les besoins du présent Engagement, toute divulgation d’Informations par le Représentant de l’Institut sera réputée être faite par l’Institut.

Obligation de confidentialité

Je m’engage à ne pas divulguer les Informations reçues de l’Institut.

Par exception à ce qui précède, n’est pas soumise à l’obligation de confidentialité toute Information :

1. qui était dans le domaine public préalablement à ou qui y est tombée depuis, sans que ce soit de mon fait ;
2. qui m’est divulguée par un tiers, de manière licite et sans violation d’une obligation de confidentialité ; ou
3. qui m’est demandée expressément par une autorité administrative ou judiciaire, à condition que je sois légalement tenu de me soumettre à cette demande.

Propriété

Toutes les Informations ainsi que leurs supports et reproductions que l’Institut me communique resteront la propriété de l’Institut et je ne bénéficie d’aucun droit d’usage sur ces Informations.

A la demande de l’Institut, je m’engage à lui retourner ou à détruire immédiatement tous les documents ou autres supports contenant des Informations, et ce sans en conserver de copie.

Durée

Je m’engage pour une durée de trois (3) ans à compter de cette étude.

Droit applicable

Le présent Engagement est soumis au droit français et tout litige sera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Sanction

En cas de non-respect de l’obligation de confidentialité stipulée au présent Engagement, je m’engage à verser à l’Institut des dommages et intérêts d’un montant de cinq mille (5 000) euros.